MENTIONS LÉGALE

1 – Présentation du site www.duboistp-terrassement.fr

Ce site www.duboistp-terrassement.fr est édité par :

Dubois TP dont le siège social est situé
1689, route de coupe 07110 LARGENTIÈRE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro  , représentée Alexandre Dubois.

2 – Hébergeur du site

www.duboistp-terrassement.fr est hébergé par OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site www.duboistp-terrassement.fr, tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, livres électroniques, guides, ateliers, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

4 – Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous expliquer comment les données personnelles collectées sur ce site internet (ci-après le « Site ») sont utilisées par Dubois TP, responsable de traitement.
Cette Politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de l’activité de DUBOIS TP et notamment des produits et services proposés. Le terme « Donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente Politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.

Pourquoi DUBOIS TP collecte-t-elle vos données ?

1. Formulaire de contact
   Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du RGPD). Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies.
   A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. Les Données personnelles collectées ne seront utilisées que pour traiter votre demande au sein de la société Dubois TP. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants (hébergeurs et développeurs), ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l’exige ou en cas de contrôle si nécessaire. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans.

2. Vos droits sur vos données
   Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Dans le cas où l’utilisation de vos données a nécessité votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
   Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à duboistp07@gmail.com
   
   Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par nos soins, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

5 – Gestion des données personnelles et politique de cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
● La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
● L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
● Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et de les faire rectifier ou détruire.
À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.
Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).
Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email sur duboistp07@gmail.com

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Dubois TP, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier), Dubois TP vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique). Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces